Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 999 999 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n° 3.7 : « Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH) » de l’action n° 1 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n° IV : « Partenariat pour les forêts du bassin du Congo (PFBC) » de l’action n° 5 : « Coopération multilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
« Le partenariat pour les forêts du bassin du Congo vient en doublon avec la sous-action CAFI. La France est engagée dans ce dernier projet depuis 2019, lui donnant une certaine antériorité. »
« Cet amendement vise à ne créer de doublons dans les investissements, tout en participant à l’alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones du conflit. »
« Le patrimoine matériel mérite autant que le patrimoine naturel d’être préservé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.