Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 500 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n° 3.7 : « Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH) » de l’action n° 1 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n° 2.1.3 : « le Fonds d’Appui à l’Entrepreneuriat Culturel (FAEC) » de l’action n° 2 : « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
« Le fonds d’appui à l’entrepreneuriat culturel est actuellement doté de 20 000 000 euros en autorisations d’engagements et en crédits de payement. 19 pays en sont bénéficiaires, dont le Burkina Faso, et le Niger. »
« Cet amendement vise donc à retirer la proportion correspondante à ces deux pays qui rejettent l’intervention et l’aide de notre pays, pour financer l’alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones du conflit. L’argent du contribuable ne doit pas servir à financer des pays qui nous rejettent. »
« Cet amendement vise à ne créer de doublons dans les investissements, tout en participant à l’alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones du conflit. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.