Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 13 200 000 euros en autorisations d’engagement et d’un montant de 12 540 000 en crédits de paiement, pour la sous-action n° IV : « Recherches innovation évaluation » de l’action n° 2 : « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n° 2.1.2 : « le Fonds Équipe France : FEF » de l’action n° 2 : « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
« Le fonds équipe France vise à couvrir les besoins des partenaires africains par des projets où la France dispose d’un avantage compétitif reconnu. 9 pays en sont bénéficiaires, dont le Burkina Faso, le Mali et le Niger. »
« Cet amendement vise donc à retirer la proportion correspondante à ces trois pays qui rejettent l’intervention et l’aide de notre pays, pour financer la sous-action relative aux recherches pour l’innovation et les évaluations, lesquelles sont menées par des organismes français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.