Non soutenu
Amendement n°II-CF671 · article 35 · déposé le 19 octobre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« La cohabitation entre les éleveurs et le loup nécessite le développement d'une filière de dressage des chiens de garde (les patous) pour aider à la sécurisation des troupeaux. »
« Le présent amendement a donc pour vocation d'investir des moyens supplémentaires en faveur de cette filière de dressage. »
« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10.000.000 euros pour l'action n°24 du programme Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°1 du programme Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.