Non soutenu
Amendement n°II-CF672 · article 35 · déposé le 19 octobre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« La cohabitation entre le loup et l'humain est un enjeu environnemental de premier plan. Un nombre croissant d'éleveurs ne disposent cependant pas des moyens suffisants pour faire face à ce défi et s'équiper de façon convenable pour protéger leurs animaux. Le présent amendement vise donc à créer un fonds de soutien aux éleveurs pour les aider à se procurer l'équipement nécessaire à la poursuite de leurs activités, dans le respect de l'écosystème qui entoure leurs pâturages. »
« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 20.000.000 euros pour l'action n°24 du programme Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°1 du programme Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.