Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« L’activité globale de l’AFD est en forte croissance depuis plus d’une décennie. Entre 2009 et 2021, l’AFD a engagé 104 Md€ dans 10 555 projets toutes zones géographiques confondues. Le rythme annuel d’engagement est passé de 5,2 Md€ pour 446 projets en 2009 à 11,9 Md€ (+ 129 %) pour 1 081 projets (+ 142 %) en 2021. Sur la période, le montant moyen engagé par projet a peu varié, autour de 10 M€. Le taux moyen de financement des projets est de 15,7 %, dans une logique de prêt. »
« A noter également que, depuis un transfert de compétence intervenu en 2009, l’AFD a hérité de la mission de financement des initiatives des organisations de la société civile (OSC) françaises ou internationales, jusqu’alors gérée par le ministère des Affaires étrangères. »
« Dans le même temps, l’AFD a ainsi engagé 2,2 Md€ au travers de 1 835 projets portés par des OSC. Cela représente 2,1 % de l’activité de l’AFD en valeur et 17,4 % en nombre de projets. Le taux moyen de financement de ces projets est de 36,5 %, dans une logique de subvention. Le rythme annuel d’engagement des projets portés par des OSC est passé de 70 M€ pour 136 projets en 2009 à 373 M€ pour 231 projets en 2021 ; soit + 432 % en valeur et + 70 % en nombre de projet. Le montant moyen engagé par projet a plus que triplé, passant de 0,5 à 1,6 M€. »
« Les chiffres le montrent : ce rythme de croissance est insoutenable pour nos finances publiques. L’AFD doit réduire le nombre de projets aidés et se concentrer sur la qualité (et la transparence) du suivi des projets en cours. »
« Le montant du renforcement des fonds propres de l’AFD, qui vise à neutraliser les effets d’une évolution réglementaire de niveau européen (l’entrée en vigueur du règlement européen CRR2), ne va pas dans le sens d’une réduction du nombre de projets accompagnés. Nous proposons donc de les diminuer de moitié. La solvabilité de l’AFD doit être assurée par une réduction drastique du volet multilatéral des actions du programme 110 « Aide économique et financière au développement », dont les engagements doivent être honorés au moyen des crédits du présent programme, déjà abondé l’année dernière du même montant. »
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 75 000 000 euros pour l’action n° 01 – « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement » du programme n° 365 : « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.