Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement tend à améliorer significativement la continuité territoriale en faveur de la population de Saint-Pierre et Miquelon au moyen de vols directs entre l’Archipel et la France Hexagonale sur 6 mois (au lieu de 2,5 mois par an actuellement), ce qui permettrait une diminution des prix et de la durée du transport aérien (suppression des escales). »
« Cela inclut l’impact économique et touristique qui serait, par « effet domino », sensiblement stimulé par le développement quantitatif et qualitatif de ces liaisons aériennes. »
« Cet amendement propose donc d’abonder de 8 Millions d’euros en AE et en CP la continuité territoriale exclusivement en faveur de la population de Saint-Pierre et Miquelon. »
« Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF et d’assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits, il procède à : »
« · une diminution de 8 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ; »
« · une augmentation de 8 000 000 euros des AE et CP de l’action 3 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ». »
« Dans les faits, l’auteur du présent amendement ne souhaite aucunement réduire de 8 000 000 euros les crédits du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de lever le gage et de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.