Retiré
Amendement n°II-CF855 · article 35 · déposé le 19 octobre 2023
Amendement n°II-CF855 — Article 35
Déposé par
Jean-Philippe Tanguy · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement d’appel »
« Selon plusieurs évaluations, la remise en état des réseaux d’eau en Guadeloupe exigerait un investissement d’au moins 2 milliards d’euros. »
« Soit 15 ans des actions du budget outre-mer actuellement consacré à l’aménagement du territoire, ce qui montre le décalage dans le financement des investissements nécessaires à un service d’eau potable fonctionnel en Guadeloupe. »
« Cet amendement vise donc, en appel, à abonder de 150.000.000 d’euros d’AE et de CP un nouveau programme dénommé : « Fonds exceptionnel pour les investissements en eau en Guadeloupe », et de diminuer du même montant, en AE et en CP pour les besoins de la recevabilité, l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-Mer ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.