Non soutenu
Amendement n°II-CF861 · article 35 · déposé le 19 octobre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« La question du loup suscite de façon régulière des polémiques qui opposent les défenseurs de l'environnement et les éleveurs. Elle est également un sujet médiatique particulièrement clivant au sein de la population. »
« La succession de politiques publiques incohérentes et les contre-pieds pris par les différents gouvernements sur ce sujet n'aident pas à la rationalisation du débat et à une approche sereine de la question. »
« Cependant, au delà des aspects idéologiques, certains éléments essentiels de la politique de gestion du loup ne font pas l'objet d'une attention et d'un soin suffisants. Parmi ces éléments on trouve la question du comptage de la population lupine française. Toutes les politiques d’action concernant le loup découlent du comptage précis des populations. Sans bilan précis, aucune mesure ne peut répondre correctement aux attentes de nos éleveurs. La méthode de comptage se doit donc d’être revue, avec l'octroi de moyens financiers supplémentaires. »
« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 2.000.000 euros pour l'action n°24 du programme Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°1 du programme Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.