Retiré
Amendement n°II-CF890 · article 35 · déposé le 19 octobre 2023
Amendement n°II-CF890 — Article 35
Déposé par
Jean-Philippe Tanguy · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« C’est à l’État qu’il appartient de déployer les moyens financiers adéquats pour permettre aux collectivités locales antillaises de faire face à la situation résultant de la prolifération des algues Sargasses : en débloquant immédiatement des crédits supplémentaires, sans accroître la pression fiscale pesant sur nos compatriotes guadeloupéens et martiniquais. »
« Le présent PLF prévoit 1,37 M€ de crédits pour ce faire, mais ce budget apparaît insuffisant face à l’ampleur du phénomène. »
« Par cet amendement, il est donc proposé, à cette fin, d’augmenter de 2 millions d’euros de crédits en AE et en CP l’action 02 du programme 123. Cette augmentation sera compensée, pour les besoins de la recevabilité financière de l’amendement, par un baisse du même montant de l’action n° 01 du programme 138 : « emploi outre-mer ». En cas d’adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de renoncer à cette dernière compensation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.