Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Les territoires d’outre-mer subissent de nombreux aléas climatiques qui pénalisent les agriculteurs et les particuliers. Pour mieux prendre en charge les conséquences de ces catastrophes, il est nécessaire d’abonder le fonds de secours outre-mer. »
« Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants : »
« - Une augmentation de 5 000 000 € des AE et des CP de l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission « outre-mer ». »
« - Une diminution de 5 000 000 € des AE et des CP de l’action 01 du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « outre-mer » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.