Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement alerte sur la situation des écoles d'arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières. l'aide d'urgence débloquée par le Gouvernement de 2 millions d'euros ne peut suffire à compenser un désengagement progressif de l'Etat dans le financement de ces écoles. Pour rappel, ces écoles d'arts sont financées à hauteur de 75% par les collectivités territoriales et 11% par l'Etat. Selon l'association nationales des écoles supérieures d'art et design public (Andéa), les dotations de l'Etat à ces établissements territoriaux ont subi une baisse à euros constants de 14%. Aussi, entendant la demande des directeurs des ESAD, nous proposons par amendement de compléter les deux millions supplémentaires par de nouveaux crédits , à hauteur de 3,6 millions d'euros, notamment pour compenser la hausse du point d'indice. »
« Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l'amendement est ainsi rédigé : »
« L'action 01 du programme 361 est abondée en AE et CP de 3,6 millions d'euros »
« Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l'action 01 du programme 131 »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.