Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de l'aide aux exemplaires postés (68,2 millions au total) et surtout, vise à alerter sur la dégradation importante du service de la Poste en matière de livraison de journaux, avec une incitation toujours plus forte au portage. Le maillage territorial de la poste se dégrade, les bureaux ferment. »
« Une enquête du journal l'Humanité menée entre le 6 et le 17 février auprès de 4000 lecteurs montre parfaitement combien le service est dégradé : journaux livrés plusieurs jours après, ou pas livrés du tout. Certains, habitants dans des zones peu denses, vont expérimenter la livraison du courrier tous les deux jours, ce qui empêche donc la livraison du journal. Le service public de la Poste (financé par de l'argent public) devant répondre désormais à des logiques de rentabilité, cela a pour conséquence de limiter l’accès à l’information et la démocratie. »
« Afin de respecter les règles de la LOLF, l'amendement est ainsi rédigé : »
« L'action 2 du programme 180 est abondé de 4 millions d'euros »
« Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l'action 1 du programme 334 »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.