Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement a été travaillé avec le collectifs handicaps, réunissant 52 associations de défenses des droits des personnes en situation de handicap. »
« Cet amendement a pour objectif d’augmenter les fonds dédiés à la recherche sur le handicap. »
« Lors du 8e rendez-vous de l’Iresp (L’Institut pour la recherche en santé publique) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie intitulé « Quels angles morts de la recherche sur le médico- social ? » , ont été identifiés plusieurs domaines de recherche où les travaux restent rares ou incomplets: l’évaluation, la tarification, la connaissance des publics, l’établissement et ses alternatives etc. »
« Cet amendement propose donc d’augmenter les fonds dédiés à ces recherches pour approfondir nos connaissances sur l’ensemble de ces sujets, conformément à la demande des associations. »
« Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé : »
« L’action 19 « recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales » du programme 172 est abondée en AE et en CP de 10 millions d’euros »
« Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 15 du programme 150. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.