Adopté
Amendement n°II-CF1273 · article 35 · déposé le 20 octobre 2023
Amendement n°II-CF1273 — Article 35
Déposé par
Sandra Regol et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement, inspiré d’une proposition de l’association Transcience, prévoit d’affecter 12 millions d’euros de crédit pour l’année 2024 au Centre français des 3R, dont l’objectif est de promouvoir des méthodes alternatives à l’utilisation d’animaux pour la recherche, contre 1 million en 2023 - une somme insuffisante pour les enjeux de transition vers des méthodes de recherche sans expérimentation animale. »
« Il est par conséquent proposé de transférer 12 millions d’euros de l'action "Moyens généraux et d'appui à la recherche" du programme “Recherche spatiale” vers l'action "Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé" du programme “Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires”. »
« Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.