Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Les rapporteurs spéciaux s’étonnent de la chute des crédits aide au fret, à rebours de la situation économique actuelle. »
« Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement retire 5 millions d’euros en AE et en CP à l’action 9 Appui aux financements bancaires du programme Conditions de vie outre-mer, au profit de l’action 4 Financement de l’économie du programme 138 Emploi Outre-mer. »
« Dans les faits, les rapporteurs ne souhaitent aucunement réduire de 5 000 000 euros les crédits de l’action 09 Appui aux financements bancaire du programme du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.