Retiré
Amendement n°II-CF1733 · article 35 · déposé le 20 octobre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, il est proposé de créer un nouveau programme intitulé "Performance environnementale des chambres d'agriculture" abondé de 55 millions d'euros et de minorer du même montant l'action n°26 "Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt". »
« Comme l'indiquent les présidents des chambres d'agriculture et alors que les agriculteurs constituent les premiers acteurs de la transition écologique, les chambres d'agriculture font actuellement face à un besoin massif de moyens financiers pour améliorer leur performance environnementale. Faute de moyens suffisants, elles ne peuvent aujourd'hui s'y consacrer pleinement. Parties prenantes centrales de nos espaces ruraux, celles-ci se trouvent pourtant exclues du champ du fonds vert qui permet aux collectivités locales d'approfondir la transition écologique dans nos territoires. »
« Afin d'accompagner les chambres d'agriculture face aux défis des transitions écologique et énergétique, cet amendement vise à flécher 55 millions d'euros vers la performance environnementale des chambres d'agriculture. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.