Adopté
Amendement n°II-CF1761 · article 35 · déposé le 20 octobre 2023
Amendement n°II-CF1761 — Article 35
Déposé par
Jean-René Cazeneuve et 7 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, il est proposé d'abonder de 60 millions d'euros l'action n°22 "Gestion des crises et des aléas de la production agricole" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" et de minorer du même montant l'action n°01 "Moyens de l'administration centrale" du programme 215 "Moyens de l'administration centrale". »
« Un tel transfert de crédits se révèle nécessaire compte-tenu de l'urgence dans laquelle se trouvent les agriculteurs, et notamment les vignerons, du sud-ouest de la France. Durement frappés par les aléas climatiques, particulièrement de violents épisodes de grêle, ils ont cette année également été très rudement affectés par une épidémie de mildiou d'une rare intensité. Certains exploitants constatent ainsi entre 70% et 100% de pertes sur leurs exploitations, ce qui les met en grande difficulté financière. »
« Afin d'accompagner les agriculteurs face aux aléas climatiques qu'ils rencontrent et de pallier le défaut de prise en compte du mildiou dans le champ assurantiel au sein de l'assurance récolte par exemple, cet amendement vise à flécher 60 millions d'euros vers la gestion du sinistre que constitue cette épidémie, notamment dans le Gers et dans la région bordelaise. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.