Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à permettre la création d'une maison ATHOS en Polynésie. »
« la maison ATHOS est un dispositif de réhabilitation psycho-sociale mis en place en 2021 et dédié à l’accompagnement des militaires blessés psychiques en service et qui a vocation à accompagner le blessé sur son parcours de reconstruction personnelle, sociale, voire professionnelle. »
« Les militaires blessés polynésiens, atteint d'une maladie psychique, ne bénéficient en Polynésie d'aucune structure permettant leur accompagnement vers l'intégration de la vie sociale et s'enferme très souvent dans une solitude qui aggrave leurs troubles. la double insularité géographique en est un facteur aggravant puisque ceux habitants dans les îles éloignées vivent une véritable réclusion sociale justifiant l'urgence de créer au moins une maison ATHOS sur l'île de Tahiti. »
« Afin de répondre aux règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution et se conformer aux obligations de la LOLF, nous contraint à opérer, par cet amendement, le mouvements de crédit suivants : »
« Le programme « 169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » est abondé de 1030000 d’euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés sur le programme « 168 - Indemnisation des victimes des répercutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.