Non soutenu
Amendement n°II-CF1988 · article 35 · déposé le 20 octobre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise à augmenter les crédits dédiés à l'aide à la restauration des étudiants. Le groupe LIOT soutien la mise en œuvre des repas à 1€ dans les restaurants universitaires des CROUS et ce, pour tous les étudiants. »
« La proposition de loi du groupe Socialistes de février 2023 estimait l’impact financier total du dispositif de 60 millions d’euros. Le présent amendement prévoit une estimation plus large à 100M€. Concrètement, le présent amendement procède au mouvement de crédits suivant : »
« - augmentation de 100 M€ (AE=CP) des crédits de l'action "02 – Aides indirectes" du programme 231 "Vie étudiante" »
« - diminution de 100 M€ (AE=CP) des crédits de l'action "15 – Pilotage et support du programme" du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire". »
« Les signataires du présent amendement ne souhaitent pas réduire les crédits affectés au programme « Formations supérieures et recherche universitaire » mais simplement respecter les règles de la recevabilité financière. Les signataires demandent au Gouvernement de lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.