Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« La dotation communale d’insularité est prévue à hauteur de 4 M€ en 2024, c’est-à-dire à un montant équivalent aux crédits consommés en 2022, malgré une inflation de 4,8 % en 2023 et de 2,6 % en 2024. »
« Les députés LIOT demandent à ce que tout soit mis en œuvre pour tenir compte de la double insularité de certaines collectivités . Plus concrètement, l'amendement procède au mouvement de crédits suivant : »
« - augmentation de 1 M€ (AE=CP) des crédits de l'action "01 – Soutien aux projets des communes et groupements de communes" du programme 119 "Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements" ; »
« - diminution de 1 M€ (AE=CP) des crédits de l'action "01 – Aides exceptionnelles aux collectivités »
« territoriales" du programme 122 "Concours spécifiques et administration". »
« Les signataires du présent amendement ne souhaitent pas réduire les crédits affectés au programme « Concours spécifiques et administration » mais simplement respecter les règles de la recevabilité financière. Les signataires demandent au Gouvernement de lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.