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Amendement n°II-CF2044 · article 35 · déposé le 21 octobre 2023
Amendement n°II-CF2044 — Article 35
Déposé par
Aude Luquet · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement a pour ambition de soutenir le déploiement d'un label "Villes à Haute performance énergétique" sur le modèle du label "Villes fleuries" afin de mettre en valeur les villes vertueuses et ainsi entrainer une dynamique positive pour celles qui s'investissent ou souhaiteraient s'investir pleinement dans la transition écologique et énergétique. »
« Dans le souci de renforcer notre souveraineté énergétique mais aussi d'atteindre l'objectif de neutralité carbone que nous nous sommes fixés à horizon 2050, nous avons fait le choix d'accélérer sur la sortie des énergies fossiles, l'électrification de nos usages mais aussi sur la sobriété et l'efficacité énergétique qui sont deux conditions indispensables pour réussir. Les collectivités territoriales ont un rôle central à jouer dans cette transition. »
« Ce nouveau label viendra stimuler les actions des municipalités en faveur de ces objectifs grâce à une évaluation à l'aide de critères formulées par un comité d'experts. »
« Cette somme de 200 000 euros vient donc amorcer la mise en place de ce comité d'évaluation. »
« Cet amendement permet le transfert de 200 000 euros en AE et CP de l'action 04 "Gestion économique et sociale de l'après-mines" du programme 174 "Énergie, climat et après-mines" vers l'action 1 "Performance environnementale" du programme 380 "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires" »
« Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.