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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-CF2328 · article 35 · déposé le 23 octobre 2023

Amendement n°II-CF2328 — Article 35

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à dénoncer la coupe de 5 euros dans les APL sous le précédent quinquennat d’Emmanuel Macron ! »

« Cette mesure témoigne de la politique anti-sociale de Macron et de son Gouvernement. 5 euros de courses supplémentaires, c’est un montant énorme pour toutes les familles qui ont du mal à boucler leur fin de mois. Ce sont des courses pour plusieurs jours : ce sont des pâtes, du riz, des boites de conserve, des sachets de pain de mie, comme vous avez pu le voir sous la précédente mandature. »

« Cette baisse soudaine et injuste de 5 euros des APL intervenue dès 2017 a donné le ton du premier quinquennat. S’en sont suivis : le gel intervenu en 2018, la réduction du loyer de solidarité, la contemporanéisation, etc. »

« Par cet amendement, nous proposons de transférer 29 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 du programme 147 « politique de la ville » vers les aides aux logements c’est-à-dire l’action 1 du programme 109 « aide à l’accès au logement ». Ces 29 millions correspondent au montant de 5 euros multiplié par les 5,8 millions de ménages qui bénéficient des aides au logement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 27 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.