Adopté
Amendement n°II-CF2531 · article 35 · déposé le 23 octobre 2023
Amendement n°II-CF2531 — Article 35
Déposé par
Sophie Taillé-Polian et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Selon les derniers chiffres disponibles datant de 2022, 36 % des étudiantes et des étudiants sont bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux (BCS). Or, les enquêtes sur la précarité étudiante montrent l’ampleur du phénomène, à l’heure où les distributions alimentaires à destination des étudiants ne désemplissent pas. Les dernières études de l’observatoire de la vie étudiante montrent que la moitié des étudiants déclare avoir des problèmes financiers. 43 % déclarent même avoir déjà dû renoncer à un repas. Parce qu’il s’agit d’un enjeu majeur de santé publique, le présent amendement vise à généraliser à toutes les étudiantes et tous les étudiants l’accès à un repas à un euro. »
« Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et en autorisations d’engagement (AE) 150 000 000 d’euros supplémentaires à l’action 2 « Aides indirectes » du programme 231 « Vie étudiante ». Afin de respecter les règles de recevabilité financière conformément à l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève 150 000 000 d’euros en CP et en AE dans l’action 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 « Recherche spatiale ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.