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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-CF2740 · article 35 · déposé le 24 octobre 2023

Amendement n°II-CF2740 — Article 35

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à attribuer des moyens supplémentaires pour les Outre-mer afin de favoriser la recherche et les innovations liées aux méthodes de stockage de l'énergie dans les territoires ultramarins. »

« En effet, nous pensons que les Outre-mer pourraient être des territoires-pilotes de la planification écologique, et notamment des objectifs d’autonomie énergétique et de 100% énergie renouvelable. »

« On en est bien loin aujourd'hui : la Guyane, par exemple, possède un environnement permettant d’atteindre l’autonomie énergétique et le 100% d’énergies renouvelables, mais elle est dépendante aux énergies fossiles et subit des coupures d’électricité incessantes. »

« Cet amendement propose donc d’allouer 100 millions d’euros supplémentaires à l’action 17 “Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie” du programme 190 “Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables”. Ces fonds supplémentaires doivent servir au financement de projet spécifiques pour les Outre-mer pour favoriser la recherche et les innovations dans le domaine du stockage de l’énergie dans les territoires ultramarins. »

« Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement : »

« - Prélève 100 millions d’euros en AE et CP sur l’action 3 “Recherche duale dans le domaine aérospatial” du programme 191 “Recherche duale (civile et militaire)” »

« - Abonde d’autant l’action 17 “Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie” du programme 190 “Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables” »

« Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.