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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-CF2743 · article 35 · déposé le 24 octobre 2023

Amendement n°II-CF2743 — Article 35

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet l’investissement dans la construction d’un brise-glace afin d'améliorer le soutien logistique de l’Institut Paul Emile Victor (IPEV) en Antarctique. »

« Actuellement, l’Astrolabe est mis à disposition de l’IPEV 120 jours par an alors que 140 jours seraient nécessaires pour un fonctionnement optimal des stations en Antarctique. Disposer d’un véritable brise-glace rendrait possible les ravitaillements quels que soient les aléas climatiques. »

« De plus, pour contribuer aux collaborations européennes, nombreuses, ainsi qu’aux grands projets internationaux collaboratifs, présents et futurs, la France se doit de disposer de moyens maritimes adaptés à l’environnement polaire. »

« Par ailleurs, construire ce brise-glace nous permettrait de créer de nombreux emplois dans les chantiers navals : le Canada estime à 1300 le nombre d’emplois créés par la construction de Ieur brise-glace. »

« Cet amendement propose donc d’allouer 700 millions d’euros à un nouveau programme budgétaire “Investissements pour la recherche polaire” dans la mission Recherche et enseignement supérieur, afin de financer la construction d’un brise-glace. »

« Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement : »

« - Prélève 700 millions d’euros en AE et CP sur l’action 2 “Agence nationale de la recherche” du programme 172 “Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires” »

« - Abonde d’autant le nouveau programme “Investissements pour la recherche polaire” »

« Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.