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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°II-CF2746 · article 35 · déposé le 24 octobre 2023

Amendement n°II-CF2746 — Article 35

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à renforcer le budget de l'Institut polaire français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions en 2024 et donc de garantir la présence française en Arctique et en Antarctique à court terme. »

« L’Institut Paul-Émile Victor (IPEV) est l’agence nationale de moyens et de compétences au service de la recherche française dans les régions polaires. Pour répondre à ses missions, l’IPEV s’appuie sur 6 stations de recherche permettant d’offrir les conditions de travail indispensables aux équipes de recherche ainsi que du navire-ravitailleur brise- glace « L’Astrolabe » propriété des Terres australes et antarctiques françaises TAAF et »

« armé par la Marine nationale. »

« A l’heure où les différentes puissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique, il est primordial que la France assume également son ambition polaire. A cet égard, en 2021, la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ainsi alerté sur long déclin de la France dans ces régions. Conscient de la nécessité de faire revenir la France dans la cour des grandes nations polaires, le Gouvernement a produit cette année une Stratégie polaire à l’horizon 2030. »

« Le chemin tracé par la stratégie a été unanimement salué par les acteurs de la recherche polaire. A travers elle, la France renoue avec son histoire de grande nation engagée dans l’exploration et la préservation de ces espaces du bout du monde. Une histoire perpétuée aujourd’hui par nos scientifiques et les personnels de l’IPEV, héritiers de Dumont d’Urville, Charcot et de Paul-Emile Victor. Une ambition renouvelée, malheureusement, déjà mise à mal par le contexte économique et stratégique international. »

« Ainsi, pour permettre à l'IPEV de faire face aux coûts engendrés par les crises énergétique et sanitaire, et de continuer à assumer la sécurisation d'infrastructures vieillissantes, il est ici proposé d'augmenter son budget de 87,8 millions d'euros pour l'année 2024. »

« Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement : »

« - Prélève 87,8 millions d'euros en AE et CP sur l’action 4 du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire ; »

« - Abonde d’autant l’action n° 18 Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. »

« Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 150 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.