Adopté
Amendement n°II-CF2840 · article 35 · déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°II-CF2840 — Article 35
Déposé par
Marie Pochon et 6 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, nous souhaitons augmenter le budget dévolu aux expérimentations de Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) dans l’optique de permettre la capacité de l’association à effectuer les recrutements nécessaires au suivi de la trajectoire d’embauche des 58 territoires habilités, et de tendre à une garantie à l’emploi. »
« Pour amorcer ce mouvement, nous proposons d’augmenter les moyens dévolus aux expérimentations de Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD), qui visent à mettre en œuvre le droit à l’emploi dans les territoires et à supprimer la privation durable d’emploi. Elle se développe dans le cadre de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020. »
« Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 31 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les crédits de l’action 02 intitulée « Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.