Adopté
Amendement n°II-CF3056 · article 35 · déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°II-CF3056 — Article 35
Déposé par
Annaïg Le Meur et 75 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à dénoncer la coupe de 5 euros dans les APL sous le précédent quinquennat d'Emmanuel Macron ! »
« Cette mesure témoigne de la politique anti-sociale de Macron et de son Gouvernement. 5 euros de courses supplémentaires, c'est un montant énorme pour toutes les familes qui ont du mal à boucler leur fin de mois. Ce sont des courses pour plusieurs jours : ce sont des pâtes, du riz, des boites de conserve, des sachets de pain de mie, comme vous avez pu le voir sous la précédente mandature. »
« Cette baisse soudaine et injuste de 5 euros des APL intervenue dès 2017 a donné le ton du premier quinquennat. S'en sont suivis : le gel intervenu en 2018, la réduction du loyer de solidarité, la contemporanéisation, etc. »
« Par cet amendement, nous proposons de transférer 29 millions d'euros en AE et en CP de l'action 01 du programme 147 "politique de la ville" vers les aides aux logements c'est-à-dire l'action 1 du programme 109 "aide à l'accès au logement". Ces 29 millions correspondent au montant de 5 euros multiplié par les 5,8 millions de ménages qui bénéficient des aides au logement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.