Rejeté
Amendement n°II-CF3234 · article 35 · déposé le 30 octobre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, nous voulons encourager les institutions publiques et en particulier la Présidence de la République à être à la hauteur des exigences de transparence qui sont les leurs. »
« L’accès des citoyens à certaines informations, y compris à des documents administratifs, est protégé par la loi. Or, les moyens financiers consacrés aux institutions publiques à cette tâche de transparence et de transmission de ses documents sont insuffisants. La Présidence de la République l’a même reconnu publiquement dans le cas d’une demande d’accès aux documents administratif déposée par Le Monde. »
« Nous proposons donc de transférer 1 millions d’euros du programme “Présidence de la République” prévus pour les déplacements présidentiels vers un nouveau programme “Transparence de la vie publique” de 1 millions d’euros. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.