Rejeté
Amendement n°II-CF3236 · article 35 · déposé le 30 octobre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement de repli, nous souhaitons augmenter les dépenses de personnel de l'Assemblée nationale. »
« En particulier à la commission des finances, nous avons tous pu observer la charge de travail démesurée par rapport aux effectifs et en particulier les conditions de travail des administrateurs et des administrateurs-adjoints. »
« L’activité importante de l’Assemblée nationale nécessite des moyens adéquats pour que la discussion démocratique se déroule dans de bonnes conditions. Or, les moyens alloués aux dépenses de personnel ne sont clairement pas suffisants. Cette dynamique est amenée à s’amplifier avec le recul du nombre de personnels statutaires qui va continuer en 2024. »
« Pour toutes ces raisons, nous proposons de transférer 6,5 millions d’euros du programme « Présidence de la République » vers le programme "Assemblée nationale". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.