Rejeté
Amendement n°II-CF3238 · article 35 · déposé le 30 octobre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, nous voulons attirer l’attention sur les conditions dans lesquelles nos institutions externalisent certaines de leurs activités. »
« Certaines activités actuellement externalisées, comme les prestations de ménage interrogent. Ce sont des activités pérennes, indispensables au fonctionnement et à la vie quotidienne de nos institutions. »
« L’internalisation permettrait d’avoir une meilleure maitrise des conditions de travail des personnels concernés et de leur rémunération, actuellement insuffisants au regard de l’importance de leur tâche et de la pénibilité de ces métiers. »
« Pour ces raisons, nous proposons de transférer 5 millions d’euros du programme « Présidence de la République » vers un nouveau programme « Internalisation des activités extérieures ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.