Rejeté
Amendement n°II-CF3239 · article 35 · déposé le 30 octobre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, nous voulons attirer l’attention sur les conditions de travail du personnel des entreprises extérieures à qui l’Assemblée nationale sous-traite la réalisation de certaines activités. »
« Le fait d’avoir recours à des entreprises extérieures peut rendre nos institutions aveugles aux conditions réelles d’exercice des métiers de personnes qu’elle embauche par ce biais, et à leur conditions d’hygiène et de sécurité. »
« Bien qu’existent des lignes directrices sur l’hygiène et la sécurité dans certaines de nos institutions, celles-ci ne sont pas obligatoires et le contrôle de leur application laisse à désirer. Nous proposons de créer un programme pour évaluer l’ampleur des problématiques d’hygiène et sécurité au travail des sous-traitants et identifier les mesures à prendre pour y remédier. »
« Nous proposons de transférer 5 millions d’euros du programme « Présidence de la République » vers un nouveau programme « Hygiène et la sécurité au travail des sous-traitants ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.