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Irrecevable Amendement n°CF18 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 2 novembre 2023

Amendement n°CF18 — Après l'article 2, insérer l'article suivant

Déposé par Stéphane Delautrette et 4 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.