Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur le sens de l'annulation des crédits sur la mission Immigration, asile et intégration, et en particulier (mais pas uniquement) les plus de 50 millions d'euros annulés sur le programme Intégration et accès à la nationalité française »
« Pour cela, il réduit à 0 l'intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur ce programme. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.