Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Avant le 1 er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une révision du barème des indemnités kilométriques prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre du véhicule en lieu et place de sa puissance administrative. »
« Le présent amendement vise à rétablir la demande de rapport formulé à l’article 49 untricies supprimé lors de l’examen au Sénat. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.