Rejeté
Amendement n°CF115 · article 35 · déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°CF115 — Article 35
Déposé par
Lisa Belluco et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« L’objet de cet amendement est de financer un “ticket climat” sur le modèle de la politique mise en œuvre en Allemagne et en Autriche. »
« En moyenne, un trajet en train émet 12 fois moins deCO2/km/voyageur, qu’en voiture électrique, 26 fois moins qu’en voiture thermique et 65 fois moins qu’en avion. Avec 29 000 km de lignes, la France a donc tout intérêt à investir massivement dans ce mode de transport pour atteindre la neutralité carbone d’ici2050. »
« L’Allemagne et l’Autriche ont expérimenté et maintenu des dispositifs de ce type, avec un grand succès populaire. L’objet de cet amendement est donc d’abonder le budget des infrastructures et services de transport de notre pays afin de mettre en place un« ticket climat » pour l’année 2023. Cette simplification et forfaitisation des billets de train nous paraît constituer un levier efficace pour diminuer rapidement notre empreinte carbone. »
« Afin de gager cette augmentation du budget du programme «infrastructure et services de transport » dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé de prélever ces 3 milliards d’euros au programme 345 dédié au « Service public de l’énergie ». Dans le détail, seraient formellement minorées les actions “Mesures exceptionnelles de protection des consommateurs” (action 17) et”Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain” (action12), chacune à raison de 1,5 milliards d’euros, afin de s’assurer de la recevabilité juridique de l’amendement. A l’inverse, l’action 44 “Transports collectifs”serait abondée de 3 milliards d’euros. »
« Néanmoins, l’objet de l’amendement n’est aucunement de réduire ces crédits, et nous appelons le gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.