Rejeté
Amendement n°CF121 · article 5 quindecies · déposé le 13 décembre 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Christian Baptiste et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit d’augmenter de 18 à 30 % le taux de la réduction d’impôt pour souscriptions au capital des entreprises labellisées JEI. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.