Non soutenu
Amendement n°CF166 · article 6 · déposé le 13 décembre 2023
I. – À l’alinéa 174, remplacer l’année : « 2026 » par l’année : « 2027 ».
II. – À l’alinéa 175, remplacer l’année : « 2026 » par l’année : « 2027 ».
« Il s’agit de rétablir la prorogation du prêt à taux zéro et de l’éco-prêt à taux zéro initialement prévue par le Gouvernement en complément du recentrage de ces dispositifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.