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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CF192 · après l'article 59, insérer l'article suivant · déposé le 13 décembre 2023

Amendement n°CF192 — Après l'article 59, insérer l'article suivant

Déposé par Benoit Mournet · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Amendement irrecevable.

Le sort
Irrecevable

Motif : Entonnoir (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.