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Irrecevable Amendement n°CF394 · après l'article 59, insérer l'article suivant · déposé le 13 décembre 2023

Amendement n°CF394 — Après l'article 59, insérer l'article suivant

Déposé par Sébastien Peytavie et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Entonnoir (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.