Rejeté
Amendement n°CF219 · article 35 · déposé le 13 décembre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement adopté en commission des Finances en première lecture et qui fait écho aux travaux conduits par MM. Bouloux et Tellier, rapporteurs spéciaux du budget de la Recherche, il s'agit d'alerter sur le choix qui est fait de financer toujours davantage la recherche sur projets, par l’intermédiaire de l’Agence nationale de la recherche (ANR), au lieu d’attribuer des financements récurrents aux organismes de recherche. »
« Le présent amendement propose donc de réaffecter l’augmentation de la subvention pour l’ANR prévue en 2024 aux organismes de recherche, afin de ne pas entraver la liberté de la recherche. »
« Cet amendement retire 125 millions d’euros de l’action 02 Agence nationale de la recherche du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires pour les affecter à une nouvelle action 1Financements récurrents pour les organismes de recherche d’un nouveau programme Financements récurrents pour les organismes de recherche. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.