Rejeté
Amendement n°CF223 · article 35 · déposé le 13 décembre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Les organismes de recherche étant confrontés à l’inflation, il est nécessaire de compenser les surcoûts qu’elle engendre. Cet amendement d’appel vise donc attirer l’attention de l’Assemblée nationale et du Gouvernement sur ce sujet. »
« Cet amendement adopté en commission des Finances en première lecture retire 1 euro de l’action 3 Recherche duale dans le domaine aérospatial du programme 191 Recherche duale (civile et militaire) pour l’affecter à l’action 1 Soutien accru aux organismes de recherche du fait de l’inflation d’un nouveau programme Soutien accru aux organismes de recherche du fait de l’inflation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.