Rejeté
Amendement n°CF225 · article 35 · déposé le 13 décembre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique de 250 millions pour l’année 2024. »
« Il s'agirait de flécher ainsi cette enveloppe : »
« 80 % de l’enveloppe (200 millions d’euros) sera consacrée à la revalorisation des enseignants-chercheurs et des chercheurs, dont le niveau de rémunération est aujourd’hui loin de ce qui est pratiqué dans les autres pays de l’OCDE : ainsi, le salaire moyen d'un chercheur français est inférieur de 35 % en début de carrière et de 15 % en fin de carrière à la moyenne des pays de l’OCDE. Pour les 115 000 chercheurs publics, ceci représenterait une augmentation moyenne de plus de 1700 euros par an. »
« les 20 % restants (50 millions d’euros) seront consacrés à la rémunération des personnels de soutien. Pour les 50 000 personnels de soutien que compte la recherche publique, ceci représenterait une augmentation moyenne de 1000 euros par an. »
« Cet amendement est issu du projet pour la recherche proposé par les députés Socialistes et apparentés en septembre 2020, accessible au lien suivant : https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2020/09/Un-vrai-projet-pour-la-recherche.pdf. Dans ce projet, les députés Socialistes et apparentés proposaient une enveloppe de 250 millions d’euros par an pendant 5 ans, soit un effort global de 1,25 milliard d’euros en faveur des chercheurs et des personnels de recherche. »
« Afin d’être recevable, cet amendement : »
« crée un nouveau programme « revalorisation des chercheurs et personnels de recherche » de 250 millions d’euros en AE et CP »
« il diminue, du même montant, en AE et CP, l’action 2 « Agence nationale de la Recherche »du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.