Rejeté
Amendement n°CF324 · article 35 · déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°CF324 — Article 35
Déposé par
Christine Arrighi et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération, cet amendement propose un investissement de 800 millions d’euros supplémentaire pour l’année 2024. A ce titre, l’amendement procède : »
« - D’une part à l’augmentation de 800 millions d’euros en AE et CP de l’action 41 - Ferroviaire du programme « Infrastructures et services de transports », »
« - D’autre part à la réduction à due concurrence en AE et CP des crédits de l’action 03- Aides à l’acquisition de véhicules propres du programme « Énergie, climat et après-mines ». »
« Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.