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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CF329 · article 7 · déposé le 13 décembre 2023

Aux alinéas 15, 20, 21, 23, 25, 29, 36, 40, 41, 42, 43, 55, 56, 62, 63, 64, 78, 123, 148, 149, 159, 181 et 185 substituer à…

Déposé par Jean-Claude Raux et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Dispositifce que le texte ajouterait

Aux alinéas 15, 20, 21, 23, 25, 29, 36, 40, 41, 42, 43, 55, 56, 62, 63, 64, 78, 123, 148, 149, 159, 181 et 185 substituer à chacune des occurrences des mots :

« France ruralités revitalisation »

les mots :

« Ruralités actives ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de renommer le dispositif des zones « France Ruralités Revitalisation » en zones « Ruralités Actives ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.