Adopté
Amendement n°CF368 · article 3 quater b · déposé le 13 décembre 2023
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l’article 3 quater B, qui proroge pour une année supplémentaire le crédit d’impôt en faveur de la sortie du glyphosate, dont le coût atteint 140 millions d’euros. »
« Depuis la création de ce dispositif, de nombreux outils ont été déployés ou renforcés pour diminuer l’utilisation de produits phytosanitaires. »
« En premier lieu, le montant du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique a été rehaussé à 4 500 euros par la loi de finances pour 2022. Le projet de loi de finances prévoit également de proroger le crédit d’impôt « HVE ». »
« En deuxième lieu, dans le cadre du plan « Écophyto 2030 », 250 millions d’euros seront mobilisés pour atteindre cet objectif. Cette enveloppe sera en outre complétée par des crédits alloués dans le cadre du plan France 2030. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.