Retiré
Amendement n°CF379 · article 16 septies · déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°CF379 — Article 16 septies
Déposé par
Alexandre Holroyd et 22 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.