Rejeté
Amendement n°CF447 · article 3 · déposé le 13 décembre 2023
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Déposé par
Christine Arrighi et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024
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« Nous réitérons notre opposition au plan avenir énergie climat, qui plus dans un contexte où la majorité et le Gouvernement acceptent d’inclure des dépenses militaires dans les livrets réglementés via le 49 quindecies, qui doivent aider soutenir eux à la transition écologique et protègent bien mieux les épargnants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.