Adopté
Amendement n°CF518 · article 10 quinquies · déposé le 13 décembre 2023
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« France ruralités revitalisation »
les mots :
« de revitalisation rurale ».
II. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis . Au quatrième alinéa de l’article L. 441‑3, dans sa rédaction issue du 1° du présent II, les mots : « de revitalisation rurale » sont remplacés par les mots : « France ruralités revitalisation ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le 1° du II entre en vigueur le 1 er juillet 2024 ».
« Le Sénat a adopté, à cet article, un amendement rédactionnel visant à tenir compte de la nouvelle dénomination des zones de revitalisation rurale. »
« Toutefois, cette nouvelle dénomination n’entrera en vigueur que le 1 er juillet 2024. »
« Il est donc proposé de différer cette modification à cette date. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.